CGV Groupes

Votre réservation est complètement sécurisée. Toutes les données personnelles sont encryptées et traitées de manière sécurisée. Le groupe Terres de France prend très au sérieux le caractère privé de vos données personnelles. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de votre réservation.

Article 1 : RESERVATION – DEVIS - ARRHES - SOLDE

A votre demande de réservation, un devis vous sera adressé avec une date d'option. Pour valider votre réservation, vous devez confirmer votre devis par son retour signé et paraphé, accompagné d'un acompte de 30% du montant total. Sans quoi votre réservation ne sera pas validée. Le solde sera versé directement sur place (sauf demandes particulières à convenir au plus tôt à la signature du devis) Sans nouvelles de votre part à la date d'option, nous considérerons que vous ne donnez pas suite au devis. Le devis pourra être modifié jusqu'à 7 jours avant votre arrivée. En cas de prestations supplémentaires, elles seront intégrées au devis et réglées sur place avant votre départ. Les chèques ne sont pas acceptés.

Article 2 : TARIFS & MODALITE D’OCCUPATION

Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises et incluent pour l'hébergement : la mise à disposition du logement, les charges (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour et des services optionnels proposés. Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous louée. Nous vous rappelons que l'occupation de la location est limitée, une personne supplémentaire entrainera un hébergement supplémentaire (un bébé compte pour une personne). Important : la tarif groupe est appliqué pour une réservation globale ET un règlement global. Toute modification en cours de dossier entrainera une tarification au tarif public : site internet.

ARTICLE 3 - TAXE DE SÉJOUR – CAUTION – LOCATION DE MATERIEL

La taxe de séjour sera ajustée le jour de votre arrivée (variable selon les destinations). Selon les dossiers, une caution de 1 500 € vous sera demandée (espèces ou chèque non encaissé ou empreinte CB), notamment en cas d'occupation de salle + une caution pouvant aller jusqu'à 250 € par hébergement (non encaissée) + caution ménage de 55 €. Elle sera restituée après un état des lieux conforme (notamment la propreté). Tout vol ou dégradation entrainera une facturation. La caution ne sera alors restituée qu'au règlement de la dite facture. Si malgré nos relances les factures restent impayées, nous nous reservons le droit d'encaisser la ou les cautions qui auraient été versées.

Article 4 : MODIFICATION DE RESERVATION

Vos demandes de modification devront impérativement nous être transmises par email et faire l'objet d'une validation de notre part (afin de s'assurer que nous en ayons bien pris connaissance et que celle ci est possible). La diminution des prestations est possible jusqu'à 7 jours avant votre arrivée, au delà, les conditions d'annulation s'appliquent.

Article 5 : CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation devra être notifiée par mail à Terres de France (groupes@terresdefrance.com).

La date de réception de la notification détermine la date d’annulation.

En cas d'Annulation Totale :

•    A Plus de 30 jours : 30% du montant total net du séjour (acompte)
•    Entre 30 jours et 15 jours précédent votre arrivée : 70 % du montant total net du séjour
•    Entre 14 ou moins avant votre arrivée : 100 % du montant du séjour
•    Non présentation le jour de l'arrivée : 100% du montant du séjour

En cas d'Annulation Partielle :

•    Si à la hausse : soumis à disponibilité et confirmation de notre part
•    Si à la baisse (dans la limite de 10% du devis) 
•    A plus de 7 jours : aucun frais
•    Entre 6 et 5 jours avant votre séjour : 50% du montant annulé
•    A moins de 4 jours et non présentation : 100 % du montant annulé

Article 6 : RESPONSABILITE

Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de Terres de France ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans ses Résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs. La prescription pour les sommes dues à Terres de France ne rentre pas dans le champ d’application de la prescription hôtelière (article 2272 du Code civil). Par exception à l’article 2244 du Code civil, l’envoi d’un courrier recommandé par Terres de France à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en pareille matière.

Article 7 : OBLIGATIONS GENERALES DU CLIENT

Un règlement intérieur est consultable à l'accueil de chaque résidence.